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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Association loi 1901 – RNA : W451009256 / SIRET : 80840083200016

Siège social : 216 Les Étangs de Béon, 45210 Bazoches-sur-le-Betz

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de billets d’atelier d’hypnose de groupe organisés par l’Association. En achetant un billet, le participant accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Présentation de l’Association

  • Dénomination : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • RNA : W451009256
  • SIRET : 80840083200016
  • Siège social : 216 Les Étangs de Béon, 45210 Bazoches-sur-le-Betz

3. Description des ateliers d’hypnose

  • Les ateliers sont des séances d’hypnose de groupe (maximum 15 personnes), d’une durée comprise entre 1h30 et 2h, sur une thématique définie à l’avance.
  • Les ateliers se déroulent à la date et à l’horaire indiqués lors de l’achat du billet.
  • Les billets peuvent être achetés en ligne ou directement sur place (selon disponibilité des places).

4. Prix et modalités de paiement

  • Tarif : 20 € TTC par billet. L’Association n’étant pas assujettie à la TVA, aucun taux de TVA ne s’applique.
  • Moyens de paiement acceptés :
    • Carte bancaire (pour les achats en ligne ou sur place, si disponible)
    • Virement bancaire (pour les achats en ligne si proposé)
    • Espèces (uniquement sur place)
  • Aucun paiement échelonné ni facilité de paiement n’est proposé.
  • Les prix indiqués sont fermes et non négociables.

5. Modalités de délivrance des billets

  • Pour tout achat en ligne, le billet est envoyé au format PDF par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Aucun frais de dossier ou de livraison n’est appliqué.
  • Le participant est tenu de vérifier la bonne réception de son billet et de l’imprimer ou de le présenter sur un support numérique le jour de l’atelier.

6. Politique d’annulation et de remboursement

  • Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée), le droit de rétractation ne s’applique pas.
  • Aucune annulation ni remboursement ne sera accordé une fois le billet acheté, quelle qu’en soit la raison.
  • Si le participant ne se présente pas à la séance, le billet reste dû et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

7. Responsabilité

  • La participation à l’atelier est entièrement volontaire et s’effectue sous la responsabilité exclusive de chaque participant.
  • L’Association décline toute responsabilité en cas de problème de santé ou d’accident lié à la participation à l’atelier, dans la mesure où toutes les consignes d’usage et de sécurité ont été respectées.

8. Protection des données personnelles

  • Les données personnelles recueillies (nom, prénom, e-mail, etc.) lors de l’achat en ligne ou sur place sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site de l’Association.
  • Les informations collectées ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
  • Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur, en contactant directement l’Association.

9. Médiation et litiges

  • En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher un arrangement amiable avant toute action en justice.
  • Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande auprès de l’Association.
  • À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal du siège social de l’Association (selon le droit français).

10. Acceptation des CGV

  • L’achat d’un billet en ligne ou sur place implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
  • Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le site Internet de l’Association ou disponibles sur simple demande.

Fait à Bazoches-sur-le-Betz, le 22 février 2025.